SCEA de la Motte BAES Aymeric

"Bienvenue chez un roitelet...Ici on se croit au-dessus des lois et on ne respecte pas autrui. Il suffit de passer devant le silo à pommes de terre, la chaussée est constamment couverte de boue...mais chaque année en cette période automnale, les conditions météorologiques se dégradent alors que les engins agricoles sont en manœuvre pour les récoltes ; au sortir des champs, ceux-ci peuvent répandre de la boue sur les axes de circulation, ce qui rend les chaussées glissantes, donc dangereuses...les agriculteurs sont tenus de nettoyer la route s’ils la salissent. Qui est responsable de la boue sur les routes ? Un article de loi prévoit des amendes et peine de prison, si l’asphalte n’est pas toiletté sur-le-champ. – La responsabilité civile Un agriculteur devra « éviter de salir la chaussée. Avant qu’un véhicule quitte un chantier, une fosse ou un champ, ses roues seront nettoyées. Les chaussées qui ont été souillées seront signalées aux autres usagers de la route et immédiatement nettoyées. » Car si la boue laissée sur la chaussée cause un dommage matériel ou physique à une victime, la responsabilité civile de l’agriculture pourra être engagée. C’est-à-dire qu’il pourra être condamné à payer des dommages et intérêts. Les amendes peuvent aller de 1 500 à 3 000 euros. – La responsabilité pénale En cas de blessure légère à la mort, d’incapacité temporaire ou totale de travail, il s’agit d’un délit. Aux amendes peuvent s’ajouter des peines de prison. Si l’accident cause la mort, il peut être puni de trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende. Le Département du Pas-de-Calais souhaite sensibiliser les agriculteurs et usagers de la route à ce problème. Boue sur la chaussée : un danger à ne pas négliger. Les exploitants doivent veiller à la propreté des routes."

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